Les demandes individuelles d’urbanisme sont délivrées au regard du Règlement National d’Urbanisme étant donné que le POS de Cublize est devenu caduc en 2017.

Les demandes sont déposées à la mairie puis instruites par le service mutualisé "autorisation du droit des sols" de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien. La délivrance des permis de construire et des déclarations préalables font l'objet d'un avis du préfet.

Le règlement national d’urbanisme est codifié aux articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'urbanisme.
Dans le règlement national d’urbanisme, il n’y a plus de notion de zonage comme dans le POS ou le PLU. Pour savoir si un terrain est constructible ou non, nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme en mairie.

Permis de construire

Pièces à fournir :
- Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger  : formulaire de permis de construire maison individuelle
- liste exhaustive des pièces sur l'imprimé de demande

Pièces à déposer en mairie en 6 exemplaires.

Déclaration préalable

Pièces à fournir :
- Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger  : formulaire de déclaration préalable
- liste exhaustive des pièces sur l'imprimé de demande

Pièces à déposer en mairie en 4 exemplaires.

Certificat d'urbanisme

Pièces à fournir :
- Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger  : formulaire de certificat d'urbanisme
- liste exhaustive des pièces sur l'imprimé de demande

Pièces à déposer en mairie en 2 exemplaires pour les CUa et 4 exemplaires pour les CUb .


INFORMATIONS
Mairie de Cublize
Mme Françoise SUCHET
04.74.89.50.27 / mairie@cublize.fr